Conditions Generales d'Utilisation

Derniere mise a jour : Fevrier 2026

Article 1 - Objet

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (CGU) regissent l'acces et l'utilisation du site internet CaseOne, edite par la societe PlaNel. Le site propose un service de demande de demonstration de la plateforme CaseOne, solution de formation gamifiee par intelligence artificielle.

Article 2 - Demande de demonstration

Le formulaire de demande de demonstration permet aux visiteurs de soumettre une demande pour decouvrir la plateforme CaseOne. La soumission du formulaire ne constitue pas un engagement contractuel. PlaNel s'engage a repondre dans un delai raisonnable a toute demande recue. Les informations fournies (nom, email, entreprise, message) sont utilisees exclusivement pour traiter la demande et proposer un suivi commercial.

Article 3 - Propriete intellectuelle

L'ensemble des contenus presents sur le site CaseOne (textes, images, logos, graphismes, icones, logiciels, structure) sont la propriete exclusive de PlaNel ou de ses partenaires et sont proteges par les lois francaises et internationales relatives a la propriete intellectuelle. Toute reproduction, representation, modification, publication, distribution ou retransmission, totale ou partielle, sans l'autorisation ecrite prealable de PlaNel est strictement interdite.

Article 4 - Limitation de responsabilite

PlaNel met tout en oeuvre pour assurer l'exactitude et la mise a jour des informations diffusees sur le site. Toutefois, PlaNel ne saurait etre tenue responsable des erreurs, omissions ou resultats obtenus suite a l'utilisation de ces informations. Le site peut etre temporairement indisponible pour maintenance ou mise a jour. PlaNel decline toute responsabilite en cas de dommages directs ou indirects lies a l'utilisation du site.

Article 5 - Droit applicable

Les presentes CGU sont regies par le droit francais. Tout litige relatif a l'interpretation ou a l'execution des presentes sera soumis aux tribunaux competents de Paris, France.

Article 6 - Contact

Pour toute question relative aux presentes CGU, vous pouvez nous contacter a l'adresse : contact@planel.net